Conditions Générales d'Utilisation

Qisliq SmartMenu est une solution SaaS (Software as a Service) permettant aux restaurateurs de :

• créer et gérer des menus numériques multilingues accessibles via QR code ou tag NFC ;
• envoyer des notifications push à leurs clients ;
• consulter des statistiques d'utilisation (scans, clics, vues) ;
• personnaliser l'expérience de commande de leurs clients.

Les clients finaux (visiteurs des menus publics) accèdent aux menus sans création de compte et sans paiement.

L'accès au tableau de bord restaurateur nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription ;
• maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion ;
• notifier immédiatement EI Omene Mac de tout accès non autorisé à son compte.

Un compte ne peut être partagé entre plusieurs établissements sauf dans le cadre d'une formule le permettant expressément. EI Omene Mac se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte dont les informations se révèlent inexactes ou qui viole les présentes CGU.

Le Service est proposé selon plusieurs formules tarifaires (Starter, Pro, Business) accessibles en libre-service sur le site, ainsi qu'une formule Enterprise disponible sur devis via notre équipe commerciale. Les caractéristiques de chaque formule sont décrites sur la page Tarifs. Tous les plans en libre-service bénéficient d'une période d'essai gratuite de 14 jours sans aucun prélèvement. Les abonnements sont ensuite facturés mensuellement, tous les 6 mois ou annuellement selon le choix de l'utilisateur.

Le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe, Inc. (775 Columbus Ave, San Francisco, CA 94133, États-Unis). EI Omene Mac ne stocke à aucun moment les données de carte bancaire de l'utilisateur.

En cas d'impayé ou de rétrofacturation, EI Omene Mac se réserve le droit de suspendre l'accès au Service jusqu'à régularisation. Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. La TVA applicable est celle en vigueur en France au moment de la facturation.

L'utilisateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription, sauf si l'exécution du Service a commencé avant l'expiration de ce délai avec son accord exprès.

Le restaurateur reste seul propriétaire de l'ensemble des contenus qu'il publie (menus, photos, descriptions, prix). Il accorde à EI Omene Mac une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, afficher et distribuer ces contenus dans le cadre strict de la fourniture du Service.

Le restaurateur garantit que les contenus publiés ne portent pas atteinte aux droits de tiers (droits d'auteur, droits à l'image, marques) et respectent la législation applicable, notamment en matière d'affichage des prix et d'allergènes.

EI Omene Mac ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les restaurateurs.

Lorsque le Service suggère ou applique des images de banques d'images tierces, notamment Pexels, le restaurateur reste responsable de vérifier que l'image convient à son établissement, au plat et aux règles locales avant publication. Les images tierces restent soumises à la licence et aux conditions du fournisseur.

L'utilisateur s'interdit notamment de :

• utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs ;
• tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder aux données d'autres utilisateurs ;
• publier des contenus comportant des virus, malwares ou tout code nuisible ;
• envoyer des notifications push à caractère spam, trompeur ou non sollicité ;
• reproduire, revendre ou exploiter commercialement le Service ou tout composant de celui-ci sans autorisation écrite préalable.

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, la responsabilité de EI Omene Mac est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur du dommage.

EI Omene Mac n'est pas responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de revenus ou préjudices commerciaux résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; les données restent accessibles jusqu'à cette échéance, puis sont supprimées dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation plus longue.

EI Omene Mac peut résilier ou suspendre l'accès d'un utilisateur sans préavis en cas de violation grave des présentes CGU, de comportement frauduleux ou d'impayé persistant.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut de règlement amiable, les litiges relatifs aux présentes CGU seront portés devant les juridictions compétentes du ressort du Tribunal de commerce de Grasse (Alpes-Maritimes), France.

Pour tout litige de consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.